J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005405X



Par délibération en date du 5 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants du Pouzin à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Pouzin FM, du 21 au 31 décembre 2000 :
Site : mairie, 07250 Le Pouzin.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 92,9 MHz.